Internet, pensé par les Américains, se veut forcément un havre de dérégularisation, une vitrine de la libre et toute puissante entreprise. Internet, à la sauce US, est perçu comme un instrument de communication point à point. A l'instar de la téléphonie, les autorités compétentes n'y ont donc à statuer que sur le support de la communication et non sur les contenus. A l'exception des inévitables censeurs, chacun se félicite de cette vision souple accordant aux fournisseurs de services une marge de manoeuvre optimale.
Mais l'appareil bureaucratique Européen voit Internet d'une toute autre manière. Sa dernière idée est d'étendre aux services télécoms et online la réglementation actuelle appliquée au broadcasting, à la radio et à la télévision.
Le principe est donc de considérer Internet non pas comme un outil de communication point à point mais comme un outil de diffusion soumis à une réglementation bien plus stricte. Par cette entourloupe, la machinerie Européenne pourrait appliquer au World Wide Web des règles strictes en matière de publicité, de contenus et de quotas de production. Cette législation a déjà été approuvée par le parlement Européen et devrait être votée par le Conseil des Ministres Européen dès le mois de mai.
L'actuelle directive Television sans Frontières serait étendue pour couvrir "toute séquence d'images animée ou non-animée, accompagnée ou non de sons". Prise au pied de la lettre, la directive assimile votre site Web et les plus grandes chaînes de TV transnationales. Une bête homepage HTML vous élève au statut de Berlusconi potentiel.
Cette décision n'est pas neutre, ni impartiale. Elle penche même très fort en faveur d'un important lobbying, l'industrie Européenne du broadcast, désireuse de protéger ses intérêts en matière de revenus publicitaires. Un lobby qui voit d'un mauvais oeil l'arrivée en masse d'une myriade de nouveaux services made in USA, vidéo à la demande, radio sur Internet, services en ligne, mettant en péril leurs petits privilèges.
Pour légitimer cette position, le Parlement met en avant des arguments plus "moraux" : les nouvelles directives permettront de mettre un frein à la vague déferlante de violence et de pornographie sur le Web, de contrôler les publicités à caractère médical ou à destination des enfants. La vision "diffusionniste" du Web permettrait aussi d'imposer des quotas aux services de vidéo à la demande au nom de la sacro-sainte exception culturelle Européenne. Les distributeurs de Video à la Demande (V.O.D) se verraient imposer un quota de 5O % minimum de productions Européennes. Avec de tels arguments, il ne sera pas difficile de justifier le bien fondé des nouvelles directives auprès du grand public.
Les Etats membres pourraient aussi, au nom de la nouvelle législation, imposer une taxe de 6 % sur les ventes réalisées par tele ou cybershopping interposés afin de financer des "travaux Européens" dans le domaine du film notamment. Le dernier Godard financé par Internet Shopping Network en quelque sorte !
Pourtant, cette approche pourrait sonner le glas pour un grand nombre de jeunes services en ligne dépendant totalement de la publicité. Limiter la publicité online signifie inquiétude pour les investisseurs et accroissement des tarifs d'abonnement pour les utilisateurs. Un paragraphe particulièrement inquiétant stipule que les programmes et documentaires de moins de trente minutes à destination des enfants ne pourraient contenir de publicités. Est-ce cet article qu'on pourra invoquer pour bannir toute publicité sur le site Web de Walt Disney ? Contrairement aux USA qui disposent de groupes de pression tels l'Electronic Frontier Foundation, les providers Européens ne disposent pas encore d'une structure qui leur permettraient de faire front face à cette menace Européenne.
Parlons peu mais parlons bien. Cette position Européenne est une aberration qui met dans le même panier le zappeur passif et l'Internaute choisissant avec soin sa source d'informations. C'est une vision restrictive qui met en péril ce qui a fait le succès même d'Internet, sa totale anarchie. Une atteinte à notre liberté d'accès au savoir digital. Une directive totalement inapplicable. Comment par exemple empêcher votre serviteur de se connecter chez un provider US pour contempler la video de son choix, comment contrôler efficacement le contenu des paquets IP qui passe par son modem ou sa ligne louée?.
On croyait Bangemann et ses acolytes plus au fait des spécifités d'Internet, plus conscients de ses particularités et de sa globalité. On retrouve au contraire une Europe plus autarcique, protégeant son industrie audiovisuelle au détriment du progrès des télécommunications, voulant légiférer là même où c'est tout à fait impossible.
En Belgique, cette directive doit combler d'aise notre chère Laurette Onkelinx puisqu'elle fait d'Internet une "matière personnalisable", puisqu'elle fait entrer Internet dans le champ des compétences de la Communauté Française de Belgique. Un argument supplémentaire pour Laurette dans le conflit de compétence qui l'oppose à Elio Di Rupo et au gouvernement fédéral partisan d'une vision "point à point" des services télécoms. Internet au secours des enseignants ? Après la redevance radio et TV, pourquoi pas une redevance Internet venant combler le déficit de la Communauté ? Il y avait bien à la Communauté, un groupe de travail chargé d'attribuer des fréquences radio aux radios libres. Va-t-il être chargé de la mission d'attribuer des adresses IP à www.radionet.com ou au site RealAudio ? Va-t-on pouvoir recevoir www.videolive.com dans les communes à facilités ? Allez, restons sérieux.