1. L'agent d'enregistrement est agréé par l'asbl DNS Belgique (ci-après DNS BE) pour faire enregistrer et renouveler des noms de domaine du domaine « .be ». L'agent s'engage a faire enregistrer et/ou renouveler les noms de domaine suivants auprès de DNS BE :
·
·

2. Le client accepte les conditions d'enregistrement de noms de domaine du domaine ".be", s'appliquant à la relation contractuelle entre le
client et DNS BE. Les conditions sont publiées sur le site web de DNS BE. Une copie des conditions est annexée à la présente convention à
titre d'information. Les conditions sont évolutives et sujettes à modification.

3. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être terminée par chacune des parties moyennant un préavis d'un mois.

4. Le client est tenu de payer à l'agent d'enregistrement les indemnités d'enregistrement et de prorogation pour les noms de domaine. Les indemnités peuvent être modifiées pendant la durée de la présente convention.

5. Le client s'engage à garantir l'agent d'enregistrement contre tout titulaire d'un nom de domaine et contre tout tiers, relativement aux produits ou services offerts par l'agent d'enregistrement ou par DNS BE ou relativement aux indemnités que des exigeraient, comme par exemple en conséquence:

· du non-octroi ou le non-renouvellement d'une licence d'usage sur un nom de domaine ou l'octroi d'une licence d'usage sur un nom de domaine à
un tiers, par exemple à cause d'une erreur quant à l'identité; · de la fin de la compétence d'enregistrement sous le nom de domaine "be";
· de l'exercice de droits de tiers sur un nom de domaine;
· de perturbations ou de manquements techniques;

Fait à _________ le _______________

Pour le client Pour l'agent d'enregistrement

(nom + qualité) (nom + qualité)

Annexe 1 : Convention d'enregistrement qui est d'application lors de la
signature de la présente convention.